Apposer (verbe)


Définition de l'Académie française (éd. 1986)

Verbe 

XII e siècle, aposer, « mettre ». Dérivé de poser.
1. Poser, appliquer sur quelque chose. Apposer une affiche sur un mur, des timbres sur une enveloppe. Apposer les scellés sur un meuble, sur la porte d'un appartement. Spécialt. Porter, inscrire sur un document. Apposer un cachet sur un certificat, un visa sur un passeport. Apposer sa signature au bas d'un acte. Apposer une clause, une condition à un contrat.
2. Mettre en apposition. Surtout au participe passé. Substantif apposé. Pronom apposé.


Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)

Verbe 

Poser, appliquer sur quelque chose. "Apposer un cachet sur un certificat. Apposer le sceau sur un acte. Apposer une affiche sur un mur."
"Apposer le scellé, les scellés," Appliquer juridiquement le sceau de l'officier public à un appartement, à un meuble fermant, etc., afin d'empêcher qu'on n'en tire ce qui y est enfermé. "Le juge de paix vient d' le scellé, les scellés chez cet homme. On a apposé, on a mis le scellé sur ses effets."
"Apposer sa signature au bas d'un acte, d'un écrit," Le signer.
Fig., "Apposer une condition à un contrat, à un traité, une clause à un contrat," Y mettre, y insérer une condition, une clause.



Dictionnaire d'Emile Littré

Verbe 



 1   Mettre sur. Apposez votre cachet sur cette pièce.

 2   En termes de droit, les scellés, appliquer juridiquement un sceau sur une porte, sur un meuble, pour empêcher de l'ouvrir.
    Apposer sa signature, signer.
    Apposer une clause à un contrat, l'y introduire.

HISTORIQUE
    XIIIème siècle
     Psautier, f° 93: Et encore aposerent il pechié à J. C.
     Bibl. des Chartes, 3e série, t. V, p. 85: Que il otreast [octroyât] la dite aumoune et la dite vende, et que il apousast en ceste presente charte son saiau [sceau]
    XVIème siècle
AMYOT: « Et quand revint à le cacheter et y son seau »
PARÉ: « Le chirurgien prendra garde en y apposant les astelles, qu'elles ne pressent sur les jointures »
M. DU BELL.: « Il fut remis en son estat avec quelques conditions apposées en l'investiture »

ÉTYMOLOGIE
    À et poser.


Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Verbe 


Appliquer, mettre. "Apposer un cachet sur un certificat, etc. Apposer le sceau royal sur un acte."
"Apposer le scellé, les scellés," Appliquer juridiquement le sceau de l'officier public à un appartement, à un meuble fermant, etc., afin d'empêcher qu'on n'en tire ce qui y est enfermé. "Le juge de paix vient d' le scellé, les scellés chez cet homme. On a apposé, on a mis le scellé sur ses effets."
"Apposer sa signature au bas d'un acte, d'un écrit," Le signer.
"Apposer une condition à un contrat, à un traité, une clause à un contrat," Y mettre, y insérer une condition, une clause.



Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Verbe 


Appliquer, mettre. "Apposer le cachet de ses armes à un certificat, etc."
On dit, "Apposér le scellé," pour dire, Appliquer juridiquement le sceau du Roi ou de l'Officier public à un appartement, à un coffre, etc. afin d'empêcher qu'on n'en tire ce qui y est enfermé. "Le Commissaire vient d'apposer le scellé chez cet homme".
On dit, "Apposer une condition à un contrat, à un traité; une clause à un contrat," pour dire, Y mettre, y insérer une condition, une clause.



Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Verbe 


Appliquer, mettre. "Apposer le cachet de ses armes à des Lettres de Provisions."
On dit, "Apposer le scellé," pour dire, Apposer le sceau & les armes de la Justice à un coffre, à un cabinet, &c. afin d'empêcher qu'on n'en tire ce qui y est enfermé. "Le Commissaire vient d' le scellé chez cet homme."
On dit, "Apposer une condition à un contrat, à un traité, Apposer une clause à un contrat," pour dire, Y mettre, y insérer une condition.



Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)


ou APOSER, v. a. ["Apozé", tout bref.] Apliquer, mettre: "Aposer à" des lettres "son" cachet; "à" une porte "le" scellé; "à" un contrat "des" clauses, "des" conditions. Il n'est pas du beau style; et dans un discours public, il vaut mieux dire "mettre" qu'"aposer le sceau".



Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Verbe 


Appliquer, mettre. "Apposer le cachet. de ses armes à des Lettres de provision. le scellé, le sceau & les armes de la Justice à un coffre," "à un cabinet," &c. "pour empescher qu'on n'en tire ce qui y est enfermé. le Commissaire vient d' le scellé chez cet homme, une condition à un contract, à un traité, &c".




Emplacement dans le dictionnaire :

appondure
appontage
appontement
apport
apporté
apportér
apporter
apporteur
apposé

apposition
appréciabilité
appréciable
appréciateur
appréciatif
appréciation
appreciation
apprécié
apprecier
apprécier
appréhender




Quelques citations relatives :

Citation n°1 de Félicité-Robert de LAMENNAIS (Articles publiés dans le journal l'Avenir (1830-1831))

...sous l'empire ? La charte du 7 août n'a-t-elle rien changé à nos rapports avec l'état ? Ou sommes-nous seuls exclus du bénéfice de la charte ? Mais le fait est faux, matériellement faux. Loin d'apposer sa signature aux articles organiques, publiés à son insu, le pape n'en eut pas plus tôt connoissance qu'il se hâta de protester, de la manière la plus solennelle, contre des dispositions...


Citation n°2 de DESTUTT DE TRACY (Commentaire sur l'Esprit des Lois de Montesquieu)

...la punition des criminels d'état qu'il favorise. Malgré ces avantages, et malgré les forces réelles dont dispose la puissance exécutive, il croit nécessaire qu'elle possède encore le droit d'apposer son veto sur les résolutions, même unanimes, des deux sections du corps législatif, et qu'elle puisse le convoquer, le proroger, et le dissoudre ; et il pense que la partie populaire de ce corps...


Citation n°3 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...768. à défaut de conjoint survivant, la succession est acquise à la république. 769. Le conjoint survivant et l'administration des domaines qui prétendent droit à la succession, sont tenus de faire apposer les scellés, et de faire faire inventaire dans les formes prescrites pour l'acceptation des successions sous bénéfice d'inventaire. 770. Ils doivent demander l'envoi en possession au tribunal de...


Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...les articles 217 et 219, au titre du mariage. 1030. Le mineur ne pourra être exécuteur testamentaire, même avec l'autorisation de son tuteur ou curateur. 1031. Les exécuteurs testamentaires feront apposer les scellés, s'il y a des héritiers mineurs, interdits ou absens. Ils feront faire, en présence de l'héritier présomptif, ou lui dûment appelé, l'inventaire des biens de la succession. Ils...


Citation n°5 de Louis SAINT-MARTIN (L'Homme de désir)

.... Mais que faut-il faire pour obtenir une pareille grace ? Il faut maintenir un ordre parfait dans toutes nos possessions. Il faudra, lors de l'événement, supplier le grand juge de venir lui-même apposer son scellé et son nom sur tout ce qui nous appartient ; afin que l'effroi et le respect qu'imprime ce grand nom, fassent reculer tous ceux qui se présenteroient dans la maison avec de mauvais...


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